C.G.V
Ces Conditions Générales de Vente doivent être lues attentivement. Vous devrez les accepter afin de pouvoir passer une commande sur le site www.lasavonnerieroyale.com.
Le contrat de vente est exécuté entre les parties dès la validation de la commande par le Client (personne physique) sur le site internet du vendeur : La Savonnerie Royale (www.lasavonnerieroyale.com).
Les coordonnées du vendeur sont :
LA SAVONNERIE ROYALE SAS
6 bis rue de la Paroisse
78000 Versailles
+33 (0) 1 39 67 09 31
contact@lasavonnerieroyale.com
1 - OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Savonnerie Royale et le Client (personne physique) ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Savonnerie Royale.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
La Savonnerie Royale se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2 - LES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par La Savonnerie Royale sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et de leur achat dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans l’article 1.
Informations produits :
Tous nos produits sont conformes à la législation en vigueur. La composition des produits est disponible sur le site (adresse url http://www.lasavonnerieroyale.com).
Disponibilité des Produits :
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information lui sera notifiée suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
Si le paiement a été effectué par carte bancaire, La Savonnerie Royale fera alors le nécessaire pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) du montant prélevé sur le compte bancaire du Client ou pour le rembourser dans le cas où le délai pour intervenir auprès de la banque serait trop court.
Si le paiement a été effectué par virement bancaire, La Savonnerie Royale remboursera par virement le trop-perçu.
La Savonnerie Royale ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
3 - PRIX ET PAIEMENT
Les prix :
Les prix des Produits sont indiqués en euros ou en dollars (USD) en fonction du pays sélectionné par le Client. Les prix s’entendent TTC. Les prix affichés tiennent compte des frais d'emballage. Les frais de livraison sont facturés en sus sauf promotion ou remise. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation de sa commande.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont offerts pour toute commande supérieure à 80€ TTC.
Paiement :
La Savonnerie Royale utilise Shopify Payments pour les paiements réalisés sur son site. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire ou via Paypal.
Toutes les commandes sont payables en euros ou en dollars (USD) en fonction du pays sélectionné par le client.
Le Client garantit à La Savonnerie Royale qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.lasavonnerieroyale.com. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
4 - LIVRAISON
Modalités et délais de livraison :
En règle générale, les commandes réglées par carte bancaire sont expédiées le jour même (jour ouvré) si elles sont enregistrées avant 13 heures ou le jour ouvré suivant si l’enregistrement a lieu l'après-midi.
Les commandes réglées par virement sont expédiées dans les 48 heures suivant la réception du règlement.
Les commandes sont ensuite acheminées par une société de transport. Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine hors Corse. La Savonnerie Royale expédie ses produits sur toute la France, les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis et le Japon. Pour toute autre destination merci de nous contacter en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse contact@lasavonnerieroyale.com
Les produits commandés par le Client sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison tels que numéro de rue, bâtiment, ville, pays, codes d’accès. Un numéro de téléphone joignable aux heures ouvrables est obligatoire.
Conformément à l’article L223-2 du code de la consommation, le Client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste « Bloctel »).
Problèmes de livraison :
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra signaler ce retard, au plus vite, au service Client de La Savonnerie Royale, par e-mail à l’adresse suivante contact@lasavonnerieroyale.com La Savonnerie Royale se rapprochera alors du transporteur afin qu’une enquête soit diligentée.
A la réception des Produits commandés, le Client devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute réclamation concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par le Client sur le récépissé que lui présentera le Transporteur au moment de la remise du colis. Le Client devra impérativement en informer le service Client de La Savonnerie Royale dans les plus brefs délais par e-mail à l’adresse suivante contact@lasavonnerieroyale.com.
5 - RETOUR & GARANTIES
DÉLAI DE RÉTRACTATION POUR LES PARTICULIERS :
Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis sur votre achat à distance.
Les produits que vous avez ouverts ou qui sont détériorés ne sont ni retournables, ni remboursables.
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation avant ou après la livraison de la marchandise. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la réception de la commande passée sur le site www.lasavonnerieroyale.com. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous devez retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation à l’adresse suivante :
La Savonnerie Royale
6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES
Dans le cas où la marchandise a été expédiée, La Savonnerie Royale vous remboursera dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation et la réception des produits retournés, les frais de réexpédition restant à votre charge.
Dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation avant l’expédition des produits, la commande sera tout simplement annulée.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
GARANTIES :
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Garantie légale de conformité Article L. 217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. (…) Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. ». En cas de non-conformité avérée d’un produit, le Client doit le signaler à La Savonnerie Royale par courriel. Le Produit défectueux sera retourné à La Savonnerie Royale et La Savonnerie Royale le remplacera gratuitement. Les frais de port pour le retour du Produit non conforme et ceux de l’envoi du produit de remplacement seront à la charge de La Savonnerie Royale. La Savonnerie Royale ne sera redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit, le Client renonçant à toute demande d’indemnité ou à toute poursuite. Garantie des vices-cachés Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, sous réserve que le Client apporte la preuve de l’existence du vice caché, La Savonnerie Royale remplacera ledit Produit ayant le vice caché. |
6 - SERVICE APRES VENTE
Pour toute information complémentaire ou toute réclamation, veuillez contacter le service client de La Savonnerie Royale soit :
- Par le biais du formulaire de contact dans la rubrique "Contactez-nous".
- Directement par mail à l'adresse : contact@lasavonnerieroyale.com
- Par téléphone au :+33 (0) 1 39 67 09 31
Le Service Client de La Savonnerie Royale vous répondra dans les meilleurs délais.
7 - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ou l'application de l'une d'elles est considérée par un tribunal compétent être contraire à la loi, les autres clauses des présentes conditions générales demeureront en vigueur et de plein effet et les présentes conditions générales de vente seront interprétées comme si cette clause n'existait pas.
8 - LITIGE
Tout différend ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions générales de vente est de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles, ressort duquel se trouve le siège social de LA SAVONNERIE ROYALE SAS, ou du lieu du domicile du Client au jour de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément à la législation en vigueur, tout litige entre LA SAVONNERIE ROYALE et le Client consommateur, peut être résolu par l'intermédiaire de la :
Commission Paritaire de la Médiation de la Vente Directe (CPMVD)
www.mediation-vente-directe.fr
1 rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris
Le droit applicable est le droit français.